Fiscalité des contrats d’assurance-vie

contrats d'assurance-vie

Le rachat partiel assurance-vie, comment ça marche ?

Pour faire face à un imprévu, le souscripteur peut recourir au rachat partiel assurance-vie. Le rachat partiel est une opération permettant au souscripteur d’obtenir le versement partiel de son épargne avant le terme du contrat. De plus, ce type de rachat sera fiscalisé selon la durée du contrat. Les détails !

Le rachat partiel assurance-vie, c’est quoi exactement ?

Le contrat d’assurance vie est un outil de transmission de capital et également un outil d’épargne dont le but principal est de faire fructifier un capital. Le principe de ce type de contrat est d’une simplicité incomparable. Le souscripteur peut effectuer des versements réguliers ou non, sans limite de montant. Il peut également récupérer son capital à n’importe quel moment. Le rachat partiel assurance-vie est le désinvestissement partiel des capitaux déposés sur les contrats d’assurance vie. Autrement dit,  effectuer un rachat partiel assurance-vie consiste à retirer définitivement une partie des sommes épargnées permettant au souscripteur de profiter de son investissement dès qu’il en ressent le besoin.

Fonctionnement du rachat partiel assurance-vie 

Il est à noter que le rachat partiel assurance-vie ne modifie en rien les effets du contrat d’assurance-vie. Les montants investis continuent donc à produire des intérêts et être transmissibles en cas de décès. Seul le souscripteur a le pouvoir de demander le rachat. Cette demande doit être exprimée par écrit par courrier recommandé avec AR adressé à l’assureur, soit sous forme de formulaire remis par l’assureur. A titre d’information, les modèles de lettre de rachat partiel assurance-vie sont disponibles sur : www.lettres-utiles.com. N’hésitez pas à vous renseigner sur le site. En principe, aucun frais de sortie n’est prélevé par l’assureur quand il s’agit d’effectuer un rachat partiel assurance-vie. Ainsi, assurez-vous que le contrat que vous envisagez de souscrire ne comporte aucun frais de sortie.

 La fiscalité assurance-vie

La fiscalité assurance-vie appliquée dépend du type de sortie effectuée : rachat partiel ou total, sortie en rente ou capital décès. Dans la fiscalité assurance-vie, seule la partie de la somme retirée représentant les intérêts ou les plus-values est taxée. En cas de rachat partiel assurance vie, seuls les intérêts sont soumis à l’impôt. Le taux d’imposition dépend de l’âge du contrat au moment du rachat à savoir : 35% en dessous de 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans et 7,5 % au-delà de 8 ans. La fiscalité assurance-vie peut donc constituer un inconvénient pour le rachat partiel assurance-vie à cause de l’imposition.