Tout comme les autres spécialistes de construction, le plaquiste doit absolument souscrire à une assurance responsabilité civile décennale. Il travaille dans la rénovation ou la construction de bâtiment. Le plaquiste monte des plafonds de briques, des plafonds de plâtre, des escaliers ou des cloisons. Son métier peut être soumis à des dommages ou vices d'origine décennale. Afin de se protéger de tout risque lié à son métier, le plaquiste doit avoir une assurance décennale.
Assurance décennale et responsabilité civile du plaquiste
Au niveau des maîtres d'ouvrages, les constructeurs ont une responsabilité civile décennale. Il s'agit de la garantie décennale couvrant tout dégât lié à l'esthétique et la solidité d'une construction. Les risques sont réduits pour les plaquistes qui s'occupent des bandes et des cloisons en placo. La garantie décennale dure dix ans et il est rare que des défaillances apparaissent durant ce délai. Ce sont les plâtriers qui ont plus de responsabilités, car leurs œuvres peuvent être soumises à des fissures ou des décollements. Ces défauts peuvent se produire faute de support.
Les cas plus récurrents concernent les risques de Responsabilité Civile. Il s'agit de la déformation de la matière de faux plafonds, d'isolation ou étanchéité, d'une cloison intérieure qui risque de provoquer des dommages.
Il est recommandé de choisir la meilleure assurance décennale pour vous aider à couvrir les dommages. Un site fiable comme www.votre-assurance-decennale.fr vous permettra de vous protéger et d'assumer votre responsabilité convenablement. Au lieu d'avoir beaucoup de dépenses inattendues, vous vous êtes mieux préparé et le cours de votre vie continue. De plus, c'est une obligation légale parce que son outrage engendre une amende de 75 000 euros ainsi qu'une peine d’emprisonnement allant de dix jours à six mois. La prévention a toujours été la meilleure solution alors n'attendez plus pour souscrire à l'assurance décennale !
Les dommages couverts par l'assurance décennale
Afin de vous secourir en cas de malfaçons, il est conseillé de souscrire une assurance décennale. Plusieurs travaux peuvent être réalisés par les plaquistes : isolation, décoration ou rénovation. Les éléments qui peuvent se produire sont les suivants : défaut d’étanchéité, glissement de terrain, grosses fissures, etc. des équipements et matériaux. Ces derniers peuvent concerner les murs, la charpente, la toiture, etc. Les fenêtres et portes ne sont pas couvertes par la garantie décennale. Ce sont les dommages de solidité qui affectent l'usage des constructions.
Il y a aussi les dégâts d'origine esthétique qui sont exclus dans les cas suivants : traces inesthétiques, différence de couleur de dallage ou d'enduit, fissure sans grande conséquence. Dans le domaine de la rénovation : aménagement d'habitat, l’agrandissement d'un endroit, réhabilitation intégrale de charpente. D'autres travaux de restauration tels que la terrasse, la véranda et la piscine sont également couverts par l'assurance décennale.
Si les constructeurs parviennent à prouver que les dommages sont causés par d'autres facteurs, la responsabilité civile n'est pas retenue. Il est à noter que le client doit aussi souscrire à une assurance dommages-ouvrage de son côté. C'est à partir de cette assurance qu'il peut obtenir les réparations.
Informations sur la souscription à l'assurance
La meilleure assurance décennale est celle qui est au meilleur prix. Faites des comparaisons avant de souscrire à l'assurance et lisez bien les conditions inscrites sur le site avant d'accepter le contrat. Le prix peut donc varier selon l'assureur. Pour le plaquiste, le coût de la garantie décennale dépend de certains critères : l’effectif et la taille de l'entreprise, les antécédents, l'expérience et les chiffres d'affaires du spécialiste. Un comparateur d'assurance vous permettra de trouver le meilleur assureur. C'est en fonction de votre activité professionnelle que vous devez le choisir et celui qui répondra au mieux à vos demandes devrait être l'heureux élu.
Les documents requis sont nombreux mais il en existe quelques-uns qui sont obligatoires. La compagnie d'assurance a besoin du KBIS ou extrait K de votre entreprise. Vous pouvez vous procurer ce document en faisant une demande en ligne sur le site officiel du greffe de tribunal de commerce ou à l'aide de votre expert-comptable. Le relevé INSEE, également en ligne, permet à la compagnie d'analyser la situation de l'entreprise et ses partenaires. Vous devez aussi fournir le document du répertoire des métiers qui est aussi disponible en ligne. Si vous avez le temps, vous pouvez le récupérer à la Chambre des Métiers de l'Artisanat.
En dehors des conditions générales et de votre activité, vous devez également tenir compte d'autres éléments lors de la souscription : conditions de reconduction, tarification, vérifier si l'assureur est légal et existe réellement, comparer l'adresse du siège social et de la société, car elles doivent être identiques ainsi que d'autres options.
Assurance décennale et expérience d'un plaquiste
Il y a d'autres informations nécessaires pour la souscription à l'assurance décennale. La compagnie peut vous demander si vous avez déjà souscrit à une assurance auparavant. Un relevé de sinistralité non périmé vous est alors demandé. Dans d'autres cas, vous souhaitez ajouter de nouvelles activités et les assurer.
Des justificatifs de chantiers peuvent vous être demandés si vous n'y avez jamais souscrit et que vous êtes auto-entrepreneur. Le justificatif d'expérience est aussi un élément demandé par les compagnies d'Assurance décennale plaquiste. Cet élément est exigé si vous venez de créer votre entreprise. Il peut s'agir d'une fiche de paie.
Les années d'expérience d'une entreprise peuvent réduire le tarif de l'assurance décennale. Les activités professionnelles dans le domaine de la construction peuvent définir l'expérience. Le CV du dirigeant peut être demandé pour certains domaines.